27 décembre 2013

0 Commentaire

Principe de précaution et antennes relais

Principe de précaution et antennes relais

L’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit que « les activités de communications électroniques s’exercent librement ». Pour autant, comme toute liberté, elle doit être conciliée avec plusieurs exigences, notamment les règles d’urbanisme et d’environnement lorsqu’il s’agit d’implanter des antennes de téléphonie mobile. Le principe de précaution est souvent mis en […]

Lire la suite...

17 décembre 2013

0 Commentaire

Le CSA devient un juge impartial

Le CSA devient un juge impartial

La loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public modifie les modalités de mise en œuvre du pouvoir de sanction du CSA afin de mieux assurer la séparation effective des fonctions de poursuite et de jugement. Le point central de cette réforme – qui était attendue de longue date – […]

Lire la suite...

14 décembre 2013

0 Commentaire

Commercialisation de copies d’articles en ligne : les limites de la cession légale

Commercialisation de copies d’articles en ligne : les limites de la cession légale

Dans un arrêt du 11 décembre 2013[1], la Cour de cassation s’est prononcée sur la question du périmètre de la cession légale en cas de reprographie. Me David Forest, avocat à la cour, avait découvert que quatorze de ses articles juridiques avaient été mis en vente, sans son accord, au prix unitaire de 13,87 euros […]

Lire la suite...

9 décembre 2013

0 Commentaire

Nomination des présidents de chaînes et radios publiques: ce que prévoit la loi

Nomination des présidents de chaînes et radios publiques: ce que prévoit la loi

La loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public modifie le mode de désignation des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde – FMM)[1]. Comme la promesse dont elle porte le nom[2], la […]

Lire la suite...

28 novembre 2013

1 Commentaire

Téléréalité : Endemol doit accepter la concurrence

Téléréalité : Endemol doit accepter la concurrence

Le 26 novembre 2013, la Cour de cassation a débouté la société Endemol dans le litige qui l’opposait à la société ALJ Productions, dirigée par Alexia Laroche-Joubert, ex-salariée d’Endemol, accusée d’avoir copié le format audiovisuel des émissions de téléréalité. Endemol l’emporte en première instance : le Tribunal admet l’imitation fautive  Le 11 mars 2011, le Tribunal […]

Lire la suite...

13 novembre 2013

0 Commentaire

Evasion et droit à l’image : Rédoine Faid perd tout

Evasion et droit à l’image : Rédoine Faid perd tout

Le 8 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu une ordonnance de référé rejetant la demande de Rédoine Faid visant à interdire à la chaine M6 l’utilisation des images extraites des caméras de vidéosurveillance de la maison d’arrêt de Lille-Sequedin montrant les scènes d’une évasion spectaculaire pour laquelle il est mis […]

Lire la suite...

13 novembre 2013

Commentaires fermés

Mediasleblog ?

Mediasleblog ?

Pourquoi les médias ? C’est le lieu de la liberté d’expression, à travers les médias traditionnels (radio, télévision et presse écrite) et depuis une dizaine d’années, grâce aux nouveaux médias de la communication au public en ligne (sites web, blogs). Les médias traitent de nos sociétés, des enjeux d’importance comme des questions les plus futiles. Ils […]

Lire la suite...

13 novembre 2013

0 Commentaire

La composition du CSA va changer… en 2017

La composition du CSA va changer… en 2017

Le CSA réduit à sept membres La loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public rompt avec l’idée originelle d’un CSA calqué sur le mode de composition du Conseil constitutionnel. Le collège des neuf membres va être réduit à sept membres sur le modèle du collège de l’Autorité de régulation […]

Lire la suite...

4 novembre 2013

0 Commentaire

La protection de l’honneur et de la réputation

La protection de l’honneur et de la réputation

Par la reconnaissance du droit à l’honneur et à la réputation, le droit de réponse peut être considéré comme un droit de la personnalité[1]. La volonté d’équilibrer le rapport entre l’individu et les médias explique l’extension de cette prérogative aux activités de communication audiovisuelle à partir du modèle existant pour la presse écrite tel qu’il apparaît à l’article 13 […]

Lire la suite...

4 novembre 2013

0 Commentaire

Médias, intégrité morale et droit à l’humour

Médias, intégrité morale et droit à l’humour

On entend par intégrité morale la certitude juridique que chacun est digne de considération et qu’il peut revendiquer la défense de son honneur et de sa réputation. A l’instar de la notion de dignité de la personne humaine qui, en matière audiovisuelle, renvoie plutôt aux limites posées à la mise en scène et la représentation […]

Lire la suite...
12

Equine Herpes Virus 1 |
Critiquesrochelais |
How-Learn English Easily |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Kikouactuality
| A single of the Most Thorou...
| Zařizujeme byt a dům